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Conditions Générales de Vente

Informations sur AVEX SPORT

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par AVEX SPORT dont le siège est 4 Rue du 14 Juillet. 10410 THENNELIERES, immatriculé au registre du commerce de Troyes RCS 347 840 597. Numéro Siret 347 840 597 00020. Code 4794B. Ci après dénommée AVEX SPORT et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de AVEX SPORT dénommée ci-après l’acheteur.

1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AVEX SPORT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand AVEX SPORT, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition du bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Votre commande n’est définitivement validée qu’à réception de l’e-mail de confirmation de la commande

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AVEX SPORT.

AVEX SPORT se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

AVEX SPORT se réserve le droit d’accepter ou de refuser certaines commandes.

2 – Concernant les produits

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de AVEX SPORT. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les catalogues, photos et autres documentations ne sont pas contractuels, chaque constructeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans avertissement, les photos, les caractéristiques techniques de ces produits, accessoires et prix, sans pour autant donner droit à l’acheteur à aucune réclamation ni remboursement.

3 – Votre commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

1)     Commandez directement sur notre site Internet : www.avex-sport.fr

2)     Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

3)     Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

4)     Valider sa commande après l’avoir vérifié

5)     Effectuer le paiement dans les conditions prévues

6)     Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Vous pouvez également passer votre commande par téléphone : 03 10 94 04 29 (depuis la France métropolitaine). Depuis l’International Tel +33 (0) 3 10 94 04 29

Par courrier : AVEX SPORT. 4 Rue du 14 Juillet. 10410 THENNELIERES

AVEX SPORT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au     paiement d’une commande antérieure.

4 – Mode de livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux AVEX SPORT.

Impératif, si vous avez un doute sur l’état de votre colis, veuillez notifier des réserves sur le bordereau de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans un délai de 48H après la date de livraison afin de faire valoir ses droits, en cas de difficulté à formuler vos réserves, veuillez nous contacter au plus tôt par email : contact.avexsport@gmail.com. Nous vous conseillons de prendre des photos de l'état de votre colis !

Nous demandons, pour éviter les souffrances de nous communiquer un numéro de téléphone sur lequel vous serez facilement joignable. Après confirmation de votre commande et de votre paiement AVEX SPORT, s’engage à expédier votre commande sous un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Les délais d’acheminements de nos transporteurs sont de 5 à 10 jours ouvrés (délai à titre indicatif) selon l’importance de la commande et de la situation géographique. Pour la Corse, comptez 3 jours supplémentaires. AVEX SPORT ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Les délais de livraison sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Pour le ou les articles dont le poids ne dépassant pas les 30 kg et peu volumineux (la diététique, les petits accessoires, …) ils vous seront livrés par La Poste en Colissimo dans un délai de 24 H A 72 H jours ouvrés maximum sauf cas exceptionnel. La Poste assure les livraisons du Lundi au Samedi matin.

La livraison ne peut être faite à une heure bien précise. Pour des raisons d’accès difficile, le colis vous est confié au pas de porte de votre maison ou de l’immeuble. Nous pouvons, sur votre demande, effectuer la livraison à votre domicile moyennant une participation forfaitaire. Pour de plus ample renseignement, veuillez nous contacter par email : contact.avexsport@gmail.com

En cas d'absence, le transporteur vous informe de son passage par avis dans votre boite aux lettres et vous invite à téléphoner au numéro indiqué afin de convenir ensemble d’un autre jour de livraison. Par la Poste, votre colis vous attend dans votre bureau de Poste le plus proche.      

5 – Livraison en zone C. Européenne

Votre commande sera assujettie à la TVA. Française (20 % ou 5.5 %) et vous ne pouvez récupérer cette TVA. Délai variable selon la destination de livraison et selon la disponibilité de notre stock

6 – Livraison hors zone C. Européenne

Facturation de votre commande établie hors TVA Française. Vous devez vous acquitter des droits et taxes de votre pays lors de la livraison de votre commande

7 – Livraison autres destinations 

Par voie Maritime : 10 0 12 semaines de délai

Par voie Aérienne : 10 à 15 jours de délai

Livraison par transporteur : 15 à 20 jours

Pour obtenir un devis détaillé avec frais de port inclus, veuillez prendre contact par mail : contact.avexsport@gmail.com en nous faisant connaître la référence du ou des articles choisis ainsi que le pays de destination.

8 – Conditionnement

Certains de nos produits sont conditionnés et livrés en kit (à monter soi-même). Dans ce cas est joint une notice de montage  permettant l’assemblage du produit.

9 - Droit de Rétractation

En cas de vente à distance, le Client ayant la qualité de consommateur dispose conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services ou à compter de la réception de(s) Produit(s) pour les contrats de vente, pour notifier à l’établissement sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Pour le calcul du délai, voir l’article L.221-19 du Code de la consommation en Annexe. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats :

- « De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». En validant une commande de Prestations dont l’exécution est prévue avant la fin du délai de rétractation, le Consommateur renonce expressément à exercer son droit de rétractation.

- « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Par conséquent, aucun droit de rétractation n’est ouvert au Client pour toute commande de tout Produit dit « sur mesure », c'est-à-dire pour lequel le Client spécifiera lui-même les dimensions et caractéristiques.

- « Les produits exclus au droit de rétractation sont ceux qui rentrent dans le texte de loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les produits emballés sous blister ou scellés ne pourront être retournés s'ils ont été ouverts ». Pour des raisons d'hygiène, les produits ayant un contact direct avec la peau, par exemple, les produits d'électrostimulation, les cardio fréquencemètres, les ceintures thoraciques, les appareils de massage, ou les compléments nutritionnels, les produits de soin corporel, la cosmétique... qui ont été utilisés ne pourront être retournés.

9.1. Modalité d'exercice du droit de rétractation

Dans les quatorze (14) jours suivant la conclusion du contrat pour les Prestations ou de la réception du Produit pour les ventes, le Client peut demander soit l'échange, soit le remboursement de sa commande pour le(s) Prestations et/ou Produit(s) concerné(s). Le Client exerce son droit de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en renvoyant le formulaire de rétractation fourni par l’établissement et en Annexe, par courriel à l’adresse avex-sport@wanadoo.fr, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse AVEX SPORT. 4 Rue du 14 Juillet. 10410 THENNELIERES, en précisant le numéro de commande et le(s) Prestations et/ou Produit(s) concerné(s). Le Client ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation par simple renvoi direct du Produit concerné.

9.2. Modalités de retour des Produits

A compter de l’exercice du droit de rétractation, le Client dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours supplémentaire pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) concerné(s) qui devra (devront) être renvoyé(s) dans son (leur) état d’origine (y compris emballage d’origine, accessoires, tout élément relatif à la commande etc.). Concernant le retour du ou des Produit(s) ou Appareil(s) d’occasion(s) ou reconditionné(s), il(s) devra ou devront être retourné(s) fixé(s) ou sanglé(s) sur palette avec une importante protection: carton, film bulles…Il devra ou devront être impérativement accompagné(s) du bon de retour dûment complété, notamment avec le numéro de retour fourni par AVEX SPORT. Les frais et les risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client. Tout Produit retourné devra être envoyé à l’adresse suivante : AVEX SPORT. 4 Rue du 14 Juillet. 10410 THENNELIERES. Le Client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.

9.3. Remboursement

Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, AVEX SPORT procèdera au remboursement du Client de l’ensemble des sommes engagées à l’occasion de la commande du(des) Prestations et/ou Produit(s) concerné(s) (le remboursement des frais de livraison est limité au montant du mode de livraison le moins coûteux proposé par l’établissement) à l’exception des frais de retour engagés par le Client et le cas échéant, du montant correspondant aux Prestations déjà fournies jusqu'à la communication de la décision de se rétracter. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sous les réserves ci-après. Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, AVEX SPORT se réserve le droit de diminuer le montant du remboursement :

- En cas d'absence d'un des éléments du ou des produit(s) retourné(s), une déduction de la valeur de celui-ci sur le montant à rembourser sera alors effectuée ;

- En cas de dépréciation de la valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours maximum après réception du ou des produit(s) retourné(s) et concerné(s) et après total contrôle de l’état du ou des produit(s) en retour

10 – Prix et transport gratuit

Les prix sont exprimés en €uro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Sur la boutique www.avex-sport.fr, la livraison est offerte à partir de 400€ d’achat pour la France Continentale.

Pour la Corse, la Belgique, le Luxembourg, Monaco une offre de transport vous sera envoyée.

Avec supplément de port pour les accessoires et la diététique (envoi en Colissimo suivi)

la Suisse et Andorre livraison avec un supplément pour les frais de dédouanement.

Les prix de tous nos produits Musculation Home Fitness, Cardio Fitness, Cardio Pro, sont indiqués transport et TVA. Française inclus (20 %) 

La livraison n’est pas comprise pour les articles suivant : barres de musculation, les disques fonte, les haltères, les appareils d'occasions/ou reconditionnés, Musculation Pro, sauna, hammam, Spa, vestiaires,…demandez un devis pour connaître les frais de transport.

AVEX SPORT se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

11 – Modalités de Paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL 100% (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun     tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité au moment de la commande.

Le règlement de vos achats peut être effectué :

-Par carte bancaire : Master Card – Visa – CB – American Express, autres cartes bleues.

-Paiement par virement bancaire (tous les frais sont à la charge du client)

Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra être débitée jusqu’à quatre jours ouvrés avant l’expédition de votre commande.

12 – Facturation Intracommunautaire pour les Professionnels

Professionnels hors territoire Français, pour la facturation hors taxe Française, veuillez nous communiquer votre Numéro de TVA Intracommunautaire, le nom du responsable de la société, l’adresse complète du siège de la société ainsi que le numéro de téléphone de la société de son responsable.

Vous devez vous acquitter des droits et taxes de votre pays lors de la livraison de votre commande.

13 – Garantie et service après vente

Tous nos produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.   

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AVEX SPORT. 4 Rue du 14 Juillet. 10410 THENNELIERES dans le délai de trente jours de la livraison.

Sont exclues de la garantie longue durée, les pièces d’usure et notamment l’équipement électronique et moteur.

Panne pendant la garantie, votre produit sera rapatrié par nos soins dans notre S.A.V et réexpédié après réparation à vos frais

Si vous souhaitez le déplacement d’un technicien, il vous sera facturé 0.538€ du kilomètre.

Pour votre garantie, vous devez impérativement conserver votre récépissé de livraison, l’emballage d’origine, et prendre contact : sav@avex-sport.fr

Au delà de la garantie, les pièces, la main d’œuvre, le transport rapatriement et réexpédition de l’article seront facturés au client.

14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site AVEX SPORT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AVEX SPORT.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AVEX SPORT.

15 – Loi informatique et libertés

Conformément à la loi informatique, aux fichiers et aux libertés (Article 34 du 06 janvier 1978), les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.    

AVEX SPORT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AVEX SPORT. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Vous ne souhaitez pas recevoir ces informations par mail, veuillez nous le faire savoir par : Email : contact.avex-sport@gmail.com ou par courrier : Avex Sport. 4 Rue du 14 Juillet. 10410 THENNELIERES

16 – Notre responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. La responsabilité Avex Sport ne peut être engagé en cas de non-respect de la législation du pays ou les produits sont livrés. Il est important de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Sur le réseau Internet, mauvais fonctionnement, rupture du service, virus informatique, dommages causés par virus, ou de tout autres cas liés au réseau Internet.Rupture de stock, vice de fabrication, dégâts causés pendant le transport, grèves en usine, grèves de tous moyens de transport et services postaux, incendie.

17 - Réserve de propriété

En application de la loi N° 80.335 du 12 Mai 1980, il est expressément précisé que nous restons propriétaire des marchandises livrées jusqu’au complet paiement

18 – Clause résolutoire

 En cas de doute sur la transaction et si bon semble au vendeur AVEX SPORT, nous nous réservons le droit d’annulation de commande. Dans ce cas précis, nous informons notre client par lettre recommandé avec accusé.

19 – Archivage – Preuve

AVEX SPORT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de AVEX SPORT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

20 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de TROYES sera seul compétent.

Formulaire de rétractation

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